Sommaire

1.    Définition
2.    A quoi servent les conditions générales d’utilisation ?
3.    Quels sont les services proposés sur le site www.paredes.fr ?
4.    PAREDES peut-elle modifier les conditions générales d’utilisation ?
5.    Comment se passe l’accès au site ?
6.    Quel comportement avoir sur le site ?
7.    PAREDES peut-elle proposer sur son site de la publicité et offres promotionnelles ?
8.    Quels éléments du site appartiennent à PAREDES ?
9.    Comment PAREDES protège-t-elle les données personnelles des Utilisateurs et Membres ?
10.    Comment PAREDES assure-t-elle l’éthique professionnelle ?
11.    Quelles sont les responsabilités de PAREDES, du Membre et de l’Utilisateur ?

Définitions


Les termes ci-dessous définis auront, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante

CGU :
les présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu PAREDES :
contenu éditorial comprenant, sans que ceci ne soit limitatif, textes, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments de quelque nature que ce soit qui est fourni par la Société et mis en ligne sur le Site Internet.

Membre :
désigne tout Utilisateur, disposant d’un compte client, ayant accès au Site Internet et pouvant en consulter les pages et utiliser les Services tels qu’ils sont décrits à l’article 1 des présentes.

Produit :
désigne, de manière non limitative, toute matière première, équipement, ou marchandise fournis par PAREDES et/ou toute prestation réalisée par PAREDES.

Service :
désigne l’ensemble des Services du Site Internet, proposé par PAREDES aux Utilisateurs et Membres, et ce tels que décrits à l’article 1 des présentes CGU.

Site Internet ou Site :
signifie le site internet exploité par PAREDES accessible à l’URL https://www.paredes.fr/

 Société ou PAREDES :
désigne le Groupe PAREDES, société anonyme à conseil d’administration au capital de 9 181 110 €, dont le siège social est sis 1 rue Georges Besse 69740 GENAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 955 509 609, ainsi que ses filiales PAREDES C.S.E., PAREDES P.N.E., PAREDES TOULOUSE, PAREDES FAB et UNIVERSITE PAREDES.

Utilisateur :
désigne tout visiteur, ne disposant pas de Compte client, mais ayant accès au Site Internet et pouvant en consulter les pages et utiliser les Services ouverts à tous les visiteurs tels qu’ils sont décrits à l’article 1 des présentes.

A quoi servent les Conditions Générales d’Utilisation ?


Les Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées CGU, ont pour objet :
  • De déterminer les conditions d’utilisation du Site Internet www.paredes.fr
  • De définir les Services proposés aux Utilisateurs et Membres.
  • De déterminer les droits et obligations de PAREDES, du Membre et de l’Utilisateur

L’offre proposée par PAREDES s’adresse exclusivement aux professionnels.


A noter : En naviguant sur le Site Internet, les Utilisateurs et Membres sont réputés avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter expressément et sans réserve les termes.
Ils s’engagent donc à les respecter

En cas de non-respect des CGU : PAREDES se réserve la faculté de désactiver le compte du Membre, de plein droit et sans indemnité, et ce après l'envoi d'un courrier électronique resté sans effet pendant plus de 30 jours.

En cas de manquement grave et/répété ou de fraude du Membre : La désactivation du compte client se fera de plein droit, sans préavis, sans indemnité et sans formalité.

Quels sont les services proposés sur le site www.paredes.fr ?

Les Services sont offerts aux Membres et Utilisateurs, à titre indicatif, et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de PAREDES.









A noter : Le présent document ne concerne pas les conditions juridiques de la vente de Produits en ligne.
Pour cela, se référer aux Conditions Générales de Vente de PAREDES consultables ici
https://www.paredes.fr/terms-and-conditions

PAREDES peut-elle modifier ses CGU ?

Oui.

Quand : à tout moment, en tout ou partie
Pourquoi :

- Pour rectifier des erreurs
- Pour s’adapter aux évolutions :

•    de son activité
•    de l’évolution de la législation

Comment se passe l’accès au Site ?

L’accès au Site est libre.
 
En cas d’opérations de mise à jour, de maintenance ou changements sur ses serveurs
PAREDES peut
-     modifier ou fermer le Site
-     manière définitive ou temporaire
-    sans préavis, ni indemnité, le Site Internet, et ce notamment sans que cette liste ne soit limitative.

Le Site ou un ou plusieurs Services pourront être indisponibles

Quel comportement avoir sur le Site ?




Et le compte client ?

PAREDES peut-elle proposer sur son site de la publicité et offres promotionnelles ?

PAREDES se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires et/ou promotionnels sur son Site.

Propriété Intellectuelle

PAREDES est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuées à partir des éléments du Site Internet et sans autorisation expresse et préalable de la Société est interdite par la loi.

 Qu’est ce qui appartient à PAREDES sur le Site ?

L’ensemble des éléments constituant le Site :
-    sont la propriété exclusive de PAREDES
OU
-     sont utilisés par PAREDES avec l’autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Les éléments :
  • Le site lui-même
  • textes
  • images et photos
  • vidéos
  • logo
  • marques
  • base de données
  • illustrations
  • logiciels
Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site Internet et/ou des éléments constituant le Site Internet, sans autorisation préalable de la Société.

La Société se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.


Comment PAREDES protège-t-elle les données personnelles des Utilisateurs et Membres ?

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Membre et l’Utilisateur sont informés que PAREDES, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Toutes les informations relatives au traitement de données à caractère personnel et des droits des Utilisateurs sont consultables sur le lien ci-après https://www.paredes.fr/politique-de-confidentialite-cms-systempage.privacyPolicy.pagelet2-Page.

Pour permettre aux Membres et aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. La politique cookies en vigueur est consultable sur le lien ci-après [LIEN A VENIR].

La politique anti-corruption en vigueur est consultable sur le lien ci-après https://www.paredes.fr/politique-anti-corruption-cms-systempage.anticorrupt.pagelet2-Page

Quelles sont les responsabilités de PAREDES ?


PAREDES fait ses meilleurs efforts pour assurer au mieux la fourniture des Serviceas proposés sur le Site :

- La responsabilité de PAREDES ne pourra pas être engagée, notamment du fait :
1. de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site
2. de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site Internet ou des Services proposés.

- La responsabilité de PAREDES ne pourra pas être engagée en cas de :
1. force majeure ou de fait indépendant de sa volonté
2. interruption du Site Internet résultant d’une défaillance du réseau de communication  ou du fournisseur d’accès à Internet du Membre ou de l’Utilisateur


Les Services sont offerts aux Membres et Utilisateurs, à titre indicatif

- Les Services ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de PAREDES.
- PAREDES ne sera pas responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation :
1. des informations du Site
2.  des Services mis à disposition des Membres et Utilisateurs sur le Site Internet.




Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre le Membre ou l’Utilisateur et PAREDES.
La Société se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, notamment à toute société contrôlée par le Groupe PAREDES, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.

Date de mise à jour des CGU : Juin 2021